Conditions générales de vente
🩺 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposés par Study’Nurse, marque créée par Emie Travouillon, accessible via le site www.studynurse.fr
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. 📦 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Study’Nurse vend des produits numériques téléchargeables (fiches PDF, fichiers audio, guides et ressources pédagogiques destinés aux étudiants en soins infirmiers).
2. 👩⚕️ Identité de la vendeuse
Study’Nurse
Créé par : Emie Travouillon
E-mail : contact@studynurse.fr
Site : www.studynurse.fr
3. 💳 Produits et disponibilité
Les produits proposés sur le site sont dématérialisés.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit immédiatement un lien de téléchargement par e-mail.
Les fichiers restent la propriété de Study’Nurse et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est formellement interdite.
4. 💰 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Study’Nurse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront toujours facturés au prix affiché au moment de l’achat.
5. 🔒 Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées (ex : Stripe, PayPal).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Study’Nurse.
6. 📥 Livraison et accès aux produits
L’accès aux fichiers numériques (PDF, audios, etc.) est instantané après confirmation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement directement par e-mail.
En cas de difficulté, le support peut être contacté à contact@studynurse.fr
7. 🚫 Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois les fichiers téléchargés.
Toutefois, en cas de problème technique (fichier manquant, lien invalide, double paiement), Study’Nurse s’engage à apporter une solution rapide.
8. ⚖️ Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur Study’Nurse (textes, audios, visuels, fichiers PDF) sont la propriété exclusive de Emie Travouillon / Study’Nurse.
Toute reproduction, modification, revente, partage public ou diffusion non autorisée est interdite et fera l’objet de poursuites.
9. 💬 Service client
Pour toute question ou assistance, tu peux contacter :
📧 contact@studynurse.fr
⏱ Réponse garantie sous 24 à 48h.
10. ⚙️ Responsabilité
Study’Nurse ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des fichiers ou d’une erreur de téléchargement liée à l’appareil du client.
Les fiches ont une visée pédagogique et informative, et ne remplacent en aucun cas l’enseignement officiel dispensé en IFSI.
11. 🔐 Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, moyen de paiement) sont nécessaires au traitement de la vente.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
12. 🧾 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
📍 En commandant sur Study’Nurse, tu acceptes l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.