Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Vendeur
Emie Travouillon, EI, nom commercial STUDY'NURSE, 16 route de Chinon, 37800 Noyant-de-Touraine, France, SIREN 901 703 900, TVA FR59 901 703 900 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), contact@studynurse.fr (ci-après « STUDY'NURSE »).
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur www.studynurse.fr par un consommateur (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
STUDY'NURSE vend deux types de contenus numériques, sans support matériel :
- Les packs PDF (packs UE et packs année) : des fichiers à télécharger, que le Client conserve sur ses appareils.
- L'application STUDY'NURSE : un accès en ligne, personnel et nominatif, à l'espace de révision studynurse.app (fiches, audios, QCM, évaluations corrigées, boîte à outils, suivi de progression).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de fiches, format) sont présentées sur sa fiche produit. Les fiches ont une visée pédagogique et ne remplacent ni l'enseignement dispensé en IFSI ni les protocoles des établissements de santé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay). Le paiement en plusieurs fois (Klarna en 3 fois, PayPal en 4 fois) est proposé par ces prestataires, selon leurs propres conditions et sous réserve de leur acceptation. STUDY'NURSE ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Fourniture des contenus
Packs PDF : un lien de téléchargement est envoyé par e-mail et affiché sur la page de confirmation, dès la validation du paiement.
Application : un e-mail d'invitation est envoyé dès la validation du paiement pour que le Client crée son mot de passe et accède à son espace avec l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.
En l'absence de réception, le Client vérifie ses courriers indésirables puis contacte contact@studynurse.fr avec son numéro de commande.
6. Durée d'accès à l'application
L'accès à l'application est acquis par un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Il est sans limite de durée pour toute la durée d'exploitation du service par STUDY'NURSE. En cas d'arrêt définitif du service, STUDY'NURSE en informera les Clients par e-mail dans un délai raisonnable et leur permettra de télécharger les fiches PDF auxquelles ils avaient accès.
L'accès est strictement personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés. En cas de partage ou d'usage manifestement abusif, STUDY'NURSE peut suspendre l'accès après en avoir informé le Client.
L'application fonctionne dans un navigateur internet récent et nécessite une connexion. Les contenus peuvent être mis à jour, enrichis ou réorganisés, notamment pour suivre l'évolution du référentiel de formation, sans réduire les caractéristiques essentielles présentées lors de l'achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Avant de valider sa commande, le Client donne cet accord et reconnaît cette renonciation en cochant la case prévue à cet effet. Cette confirmation lui est rappelée dans l'e-mail de confirmation de commande. Une fois le contenu mis à disposition (lien de téléchargement envoyé ou accès à l'application ouvert), la commande ne peut donc plus être annulée ni remboursée, sauf dans les cas prévus à l'article 8.
8. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (fichier illisible ou manquant, accès impossible, contenu différent de celui présenté), le Client écrit à contact@studynurse.fr. STUDY'NURSE met le contenu en conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, procède à un remboursement total ou partiel, conformément à la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus restent la propriété d'Emie Travouillon, EI. L'achat donne au Client un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, notamment sur des groupes, réseaux sociaux ou plateformes de partage, est interdite.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@studynurse.fr. Réponse sous 24 à 48 h.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la création de l'accès à l'application. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile ou du lieu de domicile de STUDY'NURSE.